Politique de protection des données personnelles
V1. 13 Octobre 2026. Rédaction Nadia Fort
Cette notice explique comment vos données sont utilisées lorsque votre cabinet comptable vous présente les services d’AssK, puis lorsque vous échangez avec AssK pour un devis, une souscription ou le suivi de votre dossier. Elle concerne les clients personnes physiques, les dirigeants et contacts des entreprises clientes ainsi que, lorsque cela est nécessaire, les bénéficiaires d’une couverture.
Vous pouvez refuser toute sollicitation commerciale relative à l’assurance, gratuitement et sans justification, auprès de votre interlocuteur habituel ou en écrivant à AssK à l’adresse suivante : contact@assk.fr. Ce refus est sans incidence sur vos prestations comptables.
Le groupe Kerogo Finance et ses affiliés, en tant que responsables de traitements, accordent une importance capitale à la confidentialité des informations personnelles qu’elles collectent et s’engagent à respecter la réglementation applicable quant au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général (UE) n° 2016/679 sur la Protection des Données personnelles (dit « RGPD »).
1. Qui est responsable de vos données ?
AssK, société dédiée au courtage en assurance, est une filiale du groupe Kerogo Finance. Les sociétés du groupe restent des entités juridiquement distinctes. Leurs responsabilités dépendent des opérations auxquelles elles participent.
1.1 AssK et Kerogo Services
AssK et Kerogo Services, toutes deux domiciliées au 20 rue d’Athènes, 75009 Paris, sont responsables conjoints des traitements liés à l’activité de courtage qu’elles déterminent ensemble. AssK prend en charge la relation d’assurance, les devis, l’accompagnement à la souscription et le suivi commercial et administratif. Kerogo Services assure le pilotage et les fonctions support utiles à cette activité, s’agissant en particulier de la èmes d’information.
1.2 AssK et votre cabinet comptable
Votre cabinet comptable intervient comme responsable conjoint avec AssK et Kerogo Services pour la détection de vos besoins, la présentation de l’offre et la mise en relation. Il vous informe et recueille vos éventuelles oppositions à être contacté. Il ne devient pas, de ce seul fait, responsable de l’ensemble du suivi de votre dossier d’assurance.
En cas d’interrogation sur la répartition des rôles au sein du groupe, le Data Protection Officer (DPO) du groupe est votre point de contact privilégié : dpo@kerogo.com. Vous pouvez néanmoins exercer vos droits auprès de chacun des responsables concernés.
2. Pourquoi et comment sommes-nous en contact ?
Les collaborateurs de votre cabinet comptable vous présentent le pôle assurance et vous proposent d’être contacté par AssK. Si vous refusez cette mise en relation, vous n’êtes pas contacté. À défaut de refus, vos coordonnées sont transmises à AssK pour vous présenter les solutions susceptibles de répondre à vos besoins professionnels. Vous pouvez également demander directement à être contacté.
Cette présentation ne vous engage ni à demander un devis ni à souscrire. Les informations nécessaires à l’étude détaillée de votre situation sont recueillies lorsque vous souhaitez poursuivre la démarche.
3. Quelles données traitons-nous et d’où viennent-elles ?
Les données proviennent de votre cabinet comptable, de vous-même ou du représentant de votre entreprise, puis des assureurs et intermédiaires sollicités pour votre dossier. Des informations relatives aux bénéficiaires peuvent être fournies par le souscripteur.
3.1 Pour la présentation de l’offre et la mise en relation
Nous utilisons vos nom, prénom et coordonnées professionnelles, l’identité de votre entreprise et de votre cabinet, ainsi que les informations nécessaires au suivi de la mise en relation : présentation de l’offre, demande de rappel et éventuel refus. En dehors de ces informations, AssK n’a pas accès aux données détenues par votre cabinet comptable vous concernant.
3.2 Pour les devis et la souscription
Selon le produit demandé, nous utilisons les informations suivantes :
- Identité et vie professionnelle : coordonnées, date de naissance lorsque nécessaire, qualité du représentant, raison sociale, SIREN/SIRET, activité, adresse, chiffre d’affaires, effectif et convention collective.
- Besoins d’assurance : garanties recherchées, assurances existantes, échéances et antécédents de sinistres ; pour les locaux, surface, valeur du contenu et qualité de propriétaire ou locataire.
- Justificatifs nécessaires : pièce d’identité, RIB et, pour certaines assurances décennales, ancienneté et preuves d’expérience professionnelle, telles qu’attestations d’employeur ou bulletins de paie du dirigeant.
- Protection sociale : statut du dirigeant, situation familiale, personnes à couvrir, nombre de salariés et de cadres, coordonnées du gestionnaire de paie.
AssK ne recueille pas de données de santé. Merci de ne pas transmettre de questionnaire médical ni de document médical. Si un assureur en a besoin, leur collecte relève de son propre circuit de traitement.
3.3 Pour le suivi et l’accomplissement de nos obligations légales
Nous conservons les échanges utiles, devis, contrats, éléments du conseil fourni, statut du dossier, réclamations et demandes de droits. Les vérifications requises dans le cadre de nos obligations en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) peuvent nécessiter des informations d’identité, sur les bénéficiaires effectifs et sur la relation d’affaires. Des traces techniques peuvent être utilisées pour la sécurité informatique.
4. Pour quels objectifs et sur quelles bases légales traitons nous vos données à caractère personnel ?
La « base légale » est le fondement juridique qui nous autorise à utiliser vos données. Elle dépend de l’objectif poursuivi et de votre situation.
4.1 Présenter l’offre et vous mettre en relation avec AssK
Nous nous fondons sur l’intérêt légitime d’AssK, de Kerogo Services et de votre cabinet à proposer aux clients professionnels des solutions liées à leur activité. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment.
4.2 Étudier votre demande et accompagner la souscription
Lorsque vous demandez une prestation, les traitements nécessaires à l’étude de votre demande, aux échanges avec les partenaires et à l’exécution de notre prestation reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, puis sur l’exécution du contrat auquel vous êtes partie (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).
4.3 Respecter nos obligations professionnelles
Le recueil des exigences et besoins, la formalisation du conseil et la remise des informations précontractuelles reposent sur les obligations légales du distributeur d’assurance, notamment l’article L. 521-4 du Code des assurances. Les vérifications LCB-FT relèvent des obligations applicables prévues par le Code monétaire et financier (articles L. 561-2 et suivants).
4.4 Assurer le suivi et protéger les échanges
Le suivi administratif et commercial repose sur l’exécution du contrat de prestation. La conservation de preuves, la gestion des réclamations et la défense de nos droits reposent sur notre intérêt légitime à pouvoir justifier nos interventions et résoudre les différends. La gestion de la sécurité des outils repose sur l’intérêt légitime à prévenir les accès non autorisés et les incidents.
Le traitement des demandes de droits et la prise en compte de l’opposition commerciale répondent à nos obligations légales au titre du RGPD, notamment ses articles 12 à 22.
5. Devez-vous fournir l’ensemble de ces informations ?
La mise en relation est facultative. Pour un devis ou une souscription, nous vous indiquons les informations nécessaires à l’étude, au contrat ou aux vérifications légales, et celles qui sont facultatives. Sans les informations nécessaires, nous pouvons nous trouver dans l’impossibilité d’établir une proposition, de poursuivre la souscription ou d’assurer le suivi demandé. Cela n’affecte pas vos prestations comptables.
6. Qui peut recevoir vos données ?
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de nos équipes internes, dans la mesure nécessaire à leurs missions : équipes AssK, fonctions support concernées de Kerogo Services et votre cabinet pour la présentation de l’offre, la mise en relation et le recueil des oppositions.
Elles peuvent également être transmises à des destinataires externes :
6.1 Les partenaires d’assurance
Pour répondre à votre demande, les informations utiles peuvent être communiquées aux assureurs, courtiers grossistes et autres intermédiaires sollicités pour établir les devis, proposer une couverture et permettre sa souscription.
Plusieurs partenaires peuvent être consultés pour un même dossier : +Simple, April, AIG, Orus, Tetris le partenaire GAN et Alan, selon le produit recherché.
Les partenaires vous informent des traitements qu’ils réalisent pour leurs propres activités. La présente notice décrit les traitements liés à l’intervention d’AssK et des entités du groupe Kerogo Finance concernées.
6.2 Les partenaires d’assurance
Nos prestataires de gestion de la relation client, de messagerie, de collaboration et de support informatique peuvent traiter vos données pour notre compte.
Le logiciel Salesforce est utilisé pour le suivi commercial et les outils Google Workspace pour les échanges et la gestion documentaire.
KARLIT, filiale de notre groupe, peut également accéder aux données dans le cadre de son rôle de sous-traitant chargé du support informatique.
Des données peuvent enfin être transmises aux autorités légalement habilitées et au représentant TRACFIN de notre groupe, dans le cadre de nos obligations en matière de LCB-FT, ainsi qu’aux conseils, médiateurs ou juridictions lorsque cela est nécessaire au traitement d’une réclamation ou d’un litige.
7. Des données sont-elles transférées hors de l’Espace économique européen ?
Des accès aux données depuis Madagascar sont possibles pour le support informatique pris en charge par notre filiale KARLIT. Conformément à la réglementation applicable, ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les outils Salesforce et Google Workspace peuvent également entraîner des transferts vers les États-Unis. Selon le destinataire et le flux, ils sont encadrés par la décision d’adéquation relative au cadre UE–États-Unis de protection des données, lorsque le destinataire est certifié pour les données concernées, ou par des clauses contractuelles types assorties des mesures nécessaires.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les informations utiles au suivi courant sont distinguées des pièces conservées uniquement pour une obligation légale ou pour prouver nos interventions. Ces dernières font l’objet d’un archivage à accès restreint. Les copies et pièces devenues inutiles sont supprimées.
| Données et usage | Durée de conservation |
|---|---|
| Contact sans souscription et prospection | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant de vous au sujet de l’assurance, sauf opposition antérieure. |
| Devis sans souscription et preuve du conseil | Pendant l’étude, puis seuls les éléments nécessaires à la preuve sont archivés au maximum 5 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant de vous au sujet du dossier. Les pièces inutiles sont supprimées sans attendre ce terme. |
| Dossier avec souscription et suivi administratif | Pendant notre accompagnement, puis archivage des éléments probatoires nécessaires pendant 5 ans à compter de la fin de la relation de courtage. Les délais particuliers applicables au produit ou à un litige peuvent nécessiter une adaptation documentée. |
| Vigilance LCB-FT | 5 ans après la cessation de la relation d’affaires ; pour les documents relatifs aux opérations, 5 ans après leur exécution, sous réserve des dispositions légales applicables. |
| Opposition commerciale | Informations minimales conservées au moins 3 ans après l’opposition et au-delà tant que nécessaire pour éviter une nouvelle sollicitation, notamment si vous restez susceptible d’être remis en relation par votre cabinet. Utilisation limitée au respect du refus. |
| Demandes de droits et réclamations | Pendant leur traitement, puis seuls les éléments utiles à la preuve pendant 5 ans à compter de la clôture. Une pièce d’identité éventuellement demandée pour vérifier une demande de droits est supprimée dès qu’elle n’est plus nécessaire. |
| Journaux de sécurité informatique | 6 mois à compter de l’événement, sauf conservation ciblée nécessaire à l’analyse d’un incident ou à une procédure. |
En cas de contentieux, les éléments nécessaires peuvent être conservés jusqu’à son issue définitive et à l’expiration des voies de recours, puis, si nécessaire, pendant l’exécution de la décision. Les documents soumis à une conservation légale suivent le délai prescrit.
9. Quels sont vos droits ?
Vous pouvez obtenir l’accès à vos données, faire corriger les informations inexactes et, dans les conditions prévues par le RGPD, demander leur effacement ou la limitation de leur utilisation.
Lorsque le traitement repose sur votre contrat et est automatisé, vous pouvez demander la portabilité des données que vous avez fournies, c’est-à-dire leur remise dans un format réutilisable ou leur transmission à un autre organisme lorsque cela est techniquement possible.
Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous examinons alors votre demande au regard des conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
9.1 Votre opposition à la prospection
Vous pouvez vous opposer à tout moment, gratuitement et sans avoir à expliquer votre choix, à l’utilisation de vos données pour la prospection d’assurance et le profilage qui lui serait lié.
Signalez-le à votre collaborateur comptable ou à AssK lors d’un appel, répondez à un email reçu, ou écrivez à contact@assk.fr. Les données nécessaires à la mémorisation de votre refus sont conservées uniquement à cette fin. L’opposition commerciale n’interrompt pas les échanges nécessaires au suivi d’un contrat déjà souscrit.
9.2 Comment exercer vos droits
Contactez notre DPO à dpo@kerogo.com ou par courrier : DPO – AssK / Kerogo Services, 20 rue d’Athènes, 75009 Paris. Indiquez votre demande et les informations permettant de retrouver votre dossier. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Certains droits peuvent être limités par nos obligations légales, les droits de tiers ou la nécessité de conserver des preuves. Des règles particulières de confidentialité et d’exercice des droits peuvent notamment concerner les traitements LCB-FT. Nous vous précisons la suite donnée à votre demande dans les limites autorisées par la loi.
Vous pouvez à tout moment saisir la CNIL, notamment sur www.cnil.fr, ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
10. Décisions automatisées
AssK ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire de façon significative sur le seul fondement d’un traitement automatisé.